← Retour à Velyndia
BÊTA GRATUITE · VOS DONNÉES

Politique de confidentialité

Les données utilisées par Velyndia, vos choix de diagnostic, les destinataires, les durées de conservation et vos droits.

Version free-beta-2026-10-25-r5 · publiée le 25 octobre 2026

Cette information concerne les fonctions effectivement disponibles dans votre version. Les paiements et les nouveaux dépôts de documents sensibles restent désactivés.

Mentions légalesConditions d’utilisationConfidentialitéSuppression et retrait

Sommaire

  • 1 Périmètre de la bêta gratuite
  • 2 Responsable du traitement et rôle des associations
  • 3 Données et sources
  • 4 Finalités et fondements
  • 5 Accès et partage
  • 6 Hébergement et prestataires
  • 7 Particularités Android et choix de confidentialité
  • 8 Conservation
  • 9 Sécurité et incidents
  • 10 Exercice de vos droits et fermeture du compte
  • 11 Information des personnes et évolutions

1 Périmètre de la bêta gratuite

Cette politique décrit les traitements du service Velyndia pendant sa bêta gratuite sur invitation, dans l’application principale et les interfaces web ou Windows effectivement mises à disposition. Elle couvre aussi la consultation des contenus publics sans compte, qui ne donne pas accès aux espaces privés. Elle concerne les personnes majeures participant à la bêta, les visiteurs de ces contenus et les personnes dont une association gère les données dans le service. La candidature à la bêta dispose aussi de son information dédiée.

Les paiements, « Mon abonnement », le panier de modules et les nouveaux dépôts de documents sensibles sont désactivés. Les autres fonctions sont conservées, selon les rôles, le statut de l’association, les permissions et la version disponible. Le suivi des cotisations, les écritures financières manuelles et les billets gratuits ne constituent pas un encaissement en ligne.

La fermeture de ces fonctions n’efface pas les données historiques et ne rend pas anonymes les dossiers restants. Les informations RH, messages, adhésions ou données de représentants restent des données personnelles. N’ajoutez pas de justificatif d’identité, RIB, document médical ou dossier personnel confidentiel dans une catégorie générale ou une messagerie pour contourner l’interdiction des dépôts.

2 Responsable du traitement et rôle des associations

Velyndia est édité par Benjamin Folloni, entrepreneur individuel, SIREN 824 158 810, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Pour vos données : contact@velyndia.fr.

Benjamin Folloni est responsable des traitements propres à Velyndia : gestion du compte personnel, sécurité du service, examen des demandes d’accès ou de vérification des associations, assistance et candidatures à la bêta.

Lorsqu’une association décide de la gestion de ses adhérents, bénévoles ou salariés, elle est responsable des traitements correspondants. Velyndia les réalise pour son compte et sur ses instructions. L’association doit préciser ses finalités, fondements, destinataires et durées ; les instructions données à Velyndia ne constituent pas, à elles seules, un fondement juridique.

Vous pouvez contacter votre association pour ses propres dossiers, ou écrire à Velyndia pour identifier le bon interlocuteur. Les engagements de sous-traitance doivent être formalisés séparément ; lire cette politique ou accepter les CGU ne remplace pas cet accord.

3 Données et sources

Selon les fonctions utilisées, les données comprennent :

  • Compte et sécurité : identifiant, nom, adresse électronique, informations d’authentification et de session, traces techniques utiles à la sécurité, préférences et version/date des informations légales reconnues.
  • Connexions et position approximative : adresse IP transmise à Appwrite lors des requêtes, y compris depuis les pages publiques sans compte. Le pays associé à une session est déduit de l’IP, conservé avec la session et affiché à son titulaire dans « Sécurité du compte ». Ces informations servent au fonctionnement, à la gestion du compte et à sa sécurité. Ce traitement ne relève pas la position GPS précise et ne demande pas de permission de localisation Android. L’application ne propose pas de réglage pour empêcher la transmission de l’IP lors de ces requêtes.
  • Profil : prénom, nom, téléphone, adresse, ville, code postal, date de naissance facultative et préférences renseignées.
  • Vérification d’une association : identifiant de l’association, RNA/SIREN/SIRET, nom du représentant, confirmation d’habilitation, auteur, dates, statut et trace de la demande. Aucun dépôt sensible n’est demandé dans ce parcours. Des informations d’identification issues des registres publics pertinents peuvent être consultées lors de l’examen humain ; elles ne rendent pas public le dossier interne de demande.
  • Vie associative : adhésions, campagnes, cotisations, rôles, missions, disponibilités, événements, réservations et contrôles de billets gratuits, votes, formulaires, sondages et décisions.
  • Communications et ressources : messages, annonces, notifications, images choisies pour le partage, documents généraux, matériel, prêts et contacts de partenaires, selon les droits et finalités du module.
  • Gestion financière manuelle : montants, dates, statuts et références utiles au suivi des cotisations, écritures, comptes, budgets et financements. Aucun numéro de carte n’est demandé pour la bêta gratuite. Ne saisissez pas de coordonnées bancaires confidentielles dans les textes libres.
  • Salariés et organisation du travail : dossier professionnel, planning, disponibilités, absences, heures déclarées, corrections, validations, formations, habilitations et éléments préparatoires de paie. Les paramètres de travail peuvent comprendre durée contractuelle, convention/IDCC, catégorie d’âge, travail de nuit et référence de contrôle. Les nouveaux justificatifs sensibles restent interdits ; aucun diagnostic médical ne doit être saisi dans les champs libres.
  • Retours bêta : auteur, catégorie, module, titre, description, impact et étapes de reproduction, résultat attendu facultatif, dates, statut, réponses et notes internes. Le système et la version/build ne sont ajoutés au formulaire que sur choix explicite. Aucun fichier, capture ou journal n’y est joint automatiquement. Le retour n’est pas anonyme.
  • Diagnostic technique facultatif des signalements : catégories prédéfinies d’écrans et d’actions, étapes techniques et, lorsqu’il est disponible et autorisé, code numérique de réponse HTTP. L’extrait joint contient des délais relatifs calculés au moment de sa sélection, sans date absolue des événements. Une fois envoyé avec une demande d’assistance ou un retour bêta, il est rattaché au compte de son auteur, et non anonyme. Les choix et les limites sont détaillés en section 7.
  • Choix relatifs au diagnostic : version de l’information présentée, portée et choix positif pour le journal, choix séparé pour l’extrait, dates d’activation, de sélection et de confirmation d’envoi indiquées par l’appareil. La preuve ne contient ni parcours, ni texte saisi, ni empreinte de l’appareil. Elle accompagne le signalement authentifié choisi et reçoit une date de réception serveur, sans déduction rétroactive pour un diagnostic existant.
  • Appareil et consultation du site : jetons de notification, identifiants d’installation et diagnostics des composants mobiles décrits plus bas ; informations de requête web, dont adresse IP et navigateur, pour la diffusion et la sécurité des pages.

Les informations proviennent de vous, de personnes habilitées dans votre association, des opérations réalisées dans le service et, pour l’examen d’une association, des registres publics consultés. Les champs signalés obligatoires sont nécessaires au parcours concerné : leur absence peut empêcher sa réalisation, sans rendre obligatoires tous les champs facultatifs d’un profil.

Les documents historiques peuvent rester présents avec leurs permissions. Un registre de conservation ou une catégorie « document général » ne prouve ni l’absence de données sensibles ni leur suppression.

Le parcours d’absences conserve notamment le choix « Arrêt de travail ». Cette information peut révéler un élément de santé même sans justificatif ni diagnostic médical. L’association employeur doit en limiter l’accès et déterminer les conditions juridiques applicables à ce traitement ; la gratuité et l’interdiction des dépôts ne constituent pas ces conditions.

4 Finalités et fondements

TraitementBut et fondement retenu
Compte et espaces personnels demandésFournir le service demandé, sur le fondement du contrat avec l’utilisateur, pour les données nécessaires à son exécution.
Contrôles de sécurité et prévention des abusProtéger les comptes et le service, notamment à l’aide des informations de connexion et du pays associé aux sessions ; intérêt légitime de sécurité, avec limitation des accès et des traces utiles.
Examen des nouvelles associationsPrévenir les usages trompeurs et vérifier l’accès à l’espace associatif ; intérêt légitime de fiabiliser le service. La mise en balance de cet intérêt fait l’objet d’une revue de Velyndia.
Dossiers associatifs et billets gratuitsExécuter les opérations décidées par l’association. Celle-ci détermine et communique la base adaptée à chaque traitement ; Velyndia ne leur attribue pas un consentement global.
Assistance et retours volontaires hors diagnostic facultatifRépondre, corriger les anomalies et améliorer la fiabilité ; intérêt légitime d’assistance et d’amélioration du service, dont la mise en balance fait l’objet d’une revue. Un retour n’est pas obligatoire pour accéder aux autres fonctions. Le diagnostic facultatif est traité séparément ci-dessous.
Journal de parcours local et diagnostic jointAider à comprendre une anomalie et traiter le signalement. Consentement préalable pour l’enregistrement local, puis choix distinct de joindre et de faire traiter l’extrait, sur le fondement du consentement. L’article 82 et le RGPD sont examinés séparément, sans revendiquer d’exemption pour le journal. L’état de livraison des contrôles et retraits est distingué en section 7.
Justification des choix relatifs au diagnosticDémontrer les choix et l’information correspondante, sans recopier le parcours. Respect de l’obligation de démonstration des articles 5 §2 et 7 §1 du RGPD, sur le fondement de l’article 6 §1 c. Cette finalité ne permet ni de poursuivre le diagnostic après retrait, ni de conserver automatiquement une preuve pendant cinq ans.
Notifications de serviceAcheminer les informations nécessaires au service demandé ; pour les communications associatives, fondement indiqué par l’association. La permission d’affichage Android reste distincte.
Mesure d’audience facultative proposée par VelyndiaConsentement préalable, désactivée par défaut et retirable dans les paramètres ; distincte des diagnostics natifs décrits ci-dessous.
Métriques natives du scanner ML KitGoogle reçoit des mesures d’utilisation et de performance pour analyser, dépanner, maintenir et améliorer ses API, ainsi que détecter les abus. Ces finalités sont distinctes du diagnostic envoyé au support. L’analyse des fondements et des choix préalables propres à ces métriques est encore en cours ; le choix d’ouvrir la caméra ne vaut pas, à lui seul, consentement à ces traitements. Voir section 7.
Conservation imposée par un texte applicableObligation légale précisément identifiée pour les données concernées, et non conservation générale de tous les dossiers.

La consultation de cette politique ne vaut pas consentement à ces différents traitements. Le choix d’envoyer un retour volontaire ne transforme pas le fondement de son contenu ordinaire en consentement ; le diagnostic facultatif proposé est distinct. Pour les traitements reposant sur un intérêt légitime, vous pouvez faire valoir votre situation particulière dans une demande d’opposition.

Une demande de vérification d’association est mise en attente pour examen humain ; le contrôle du format du numéro n’accorde pas automatiquement un statut vérifié. Les contrôles de planning et de cohérence ne constituent pas une décision automatisée d’évaluation professionnelle : les responsables habilités restent décisionnaires.

5 Accès et partage

Les données sont accessibles aux personnes autorisées pour la finalité concernée : vous-même pour vos parcours, responsables et autres membres habilités de l’association, équipe Velyndia pour l’administration, l’assistance et la sécurité. Un rôle technique n’est pas un mandat juridique et ne doit pas ouvrir tous les dossiers sans nécessité.

Un profil d’association, une annonce, un événement ou un visuel destiné à une publication publique peut être consultable par un public plus large selon sa visibilité. Cela ne rend pas publics par défaut les dossiers RH, messages privés, demandes de vérification ou retours de support. Vérifiez l’audience et les droits sur les contenus avant de publier.

Les retours bêta sont destinés à l’administration Velyndia. Leur auteur voit son historique, ses statuts et les réponses qui lui sont adressées, pas les notes internes. Les responsables de son association ne deviennent pas destinataires de ces retours par leur seule fonction.

Le diagnostic joint suit les accès de la demande : son auteur et l’administration Velyndia habilitée à traiter l’assistance peuvent le consulter. Il n’est ni public ni rendu accessible aux responsables associatifs du seul fait de leur rôle. L’extrait envoyé est conservé avec le signalement dans Appwrite, prestataire décrit en section 6 ; le journal local n’est pas transmis automatiquement à un service d’analyse de parcours.

Le profil personnel n’est pas un annuaire public. Dans « Profil bénévole », vous choisissez sa visibilité auprès des associations vérifiées et le partage de l’e-mail ou du téléphone. Ces choix ne retirent pas les informations nécessaires aux dossiers associatifs déjà constitués ni leurs accès liés aux rôles. Un ancien réglage général de visibilité ne doit pas être interprété comme une révocation de ces accès.

Dans le calendrier collectif destiné aux collègues, les absences médicales, les types autres et les types inconnus deviennent « Indisponible ». Aucun motif, note ou justificatif n’est ajouté à cette réponse. Les types non médicaux prévus ne sont affichés que si la règle de l’association le permet ; sinon, ils sont eux aussi masqués. Les responsables RH habilités conservent leur accès distinct au type nécessaire à leur fonction. Le masquage du calendrier ne supprime pas le dossier source et ne rend pas anonymes les données de planning. L’association doit informer les salariés et limiter les informations aux besoins de chaque destinataire.

6 Hébergement et prestataires

ServiceOpérations concernées
Appwrite CloudAuthentification, bases, fichiers et fonctions serveur ; région configurée à Francfort en Allemagne. La région ne suffit pas à établir l’absence d’accès ou de traitement hors Espace économique européen.
DigitalOcean et Backblaze, dans la chaîne AppwriteInfrastructure et Spaces à Francfort ; sauvegardes quotidiennes chiffrées d’Auth, des lignes et métadonnées Storage/Functions chez Backblaze à Amsterdam, selon le complément Appwrite. Délais distincts précisés en section 8.
Resend, dans la chaîne Appwrite sans SMTP personnaliséCourriels d’authentification : adresse destinataire, contenu et métadonnées de livraison traités aux États-Unis. Appwrite désigne « Resend, Inc. » ; la confirmation de l’entité et des garanties applicables à ce flux reste attendue.
Expo et Google Firebase Cloud MessagingAcheminement des notifications Android et identifiants techniques d’installation. Expo EAS intervient aussi dans la construction/distribution de l’application ; ce rôle ne signifie pas que tous les dossiers associatifs lui sont envoyés.
Google ML KitDécodage local des QR codes et diagnostics techniques décrits dans la section suivante. Les traitements propres de Google ne sont pas assimilés à ceux d’un sous-traitant pour tous les usages.
VercelHébergement et diffusion du site vitrine et des pages légales ; informations techniques de requête et journaux associés. La connexion publique à « Mon abonnement » reste fermée.
Google FontsPolices chargées par les pages web actuelles : le navigateur contacte Google et transmet les informations techniques de requête.
Messagerie d’assistanceLes courriels adressés à contact@velyndia.fr passent par la messagerie utilisée par Velyndia, actuellement IONOS, distincte des courriels Auth Appwrite. Ne transmettez pas de mot de passe ni de dossier sensible non demandé.

Stripe n’est pas utilisé pour déclencher des paiements de cette bêta. Les historiques éventuellement conservés sont distincts d’une nouvelle opération. L’analyse IA distante de justificatifs n’est pas activée dans le périmètre préparé ; les retours bêta ne sont pas transmis à ce service d’analyse. Cela ne supprime pas les diagnostics du scanner Android.

Appwrite, Expo, Google et les services web peuvent faire intervenir des entités et opérations hors de l’Espace économique européen. Les confirmations contractuelles et certaines précisions sur les entités, pays, garanties et durées sont encore attendues d’Appwrite et d’Expo. Cette politique ne garantit donc ni que tous les traitements restent en Europe ni que tous les accords sont formalisés. Vous pouvez demander les informations et garanties disponibles à contact@velyndia.fr.

Les entités Appwrite indiquées sont Appwrite Code Ltd. en Israël et Appwrite Code, Inc. aux États-Unis. Appwrite invoque l’adéquation pour Israël et les clauses contractuelles types pour les autres transferts concernés. Pour Resend, il annonce la certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis, extension britannique comprise, et des clauses types dans le DPA de ce fournisseur. Le DPA public Resend désigne Plus Five Five, Inc., contrairement au nom « Resend, Inc. » du courriel ; la confirmation de l’entité, de la certification et de la couverture de ce flux a été demandée.

Pour connaître les destinataires concernés et demander les garanties de transfert applicables, contactez contact@velyndia.fr. Les confirmations et pièces contractuelles font l’objet d’un suivi distinct ; la publication de cette politique ne vaut pas signature de ces accords.

7 Particularités Android et choix de confidentialité

Notifications

Les envois Velyndia utilisent un texte générique et des indications de routage limitées. Le contenu détaillé est consulté dans l’application sous contrôle d’accès. Le jeton et les identifiants de routage restent des données personnelles ; un message générique n’est pas une anonymisation.

Expo indique conserver le contenu dans ses files le temps de l’acheminement, avec un accès possible pendant le diagnostic de son service. Cette information ne couvre pas tous les identifiants ou journaux chez Google. Documentation Expo Push.

L’autorisation Android règle l’affichage des notifications. L’initialisation native de Firebase peut créer des identifiants d’installation indépendamment de la connexion à un compte Velyndia et de ce choix d’affichage. Refuser les notifications ne garantit donc pas l’arrêt de cette collecte. La version actuelle ne propose pas de commande séparée couvrant tous ces comportements natifs ; les réglages de mesure d’audience Velyndia ne les désactivent pas. Informations Firebase.

Caméra et QR codes

La caméra et la photothèque sont utilisées dans les parcours concernés à la suite d’une action de l’utilisateur et selon les permissions de l’appareil. D’après Google, ML Kit décode les images sur l’appareil sans transmettre les images ni le résultat à ses serveurs. En revanche, Velyndia peut transmettre au serveur le code d’un billet afin d’en contrôler la validité. Une image explicitement importée par l’utilisateur relève aussi d’un flux distinct. Conditions ML Kit.

Dans Velyndia 1.0.16, codes Android 22 et 23, la demande de préchargement du scanner Google à l’installation a été retirée. Le scanner est initialisé lorsque vous ouvrez le parcours caméra concerné : ses métriques peuvent commencer avant la reconnaissance du premier QR code. Le retrait du préchargement ne supprime donc pas les métriques à l’utilisation.

ML Kit transmet à Google des caractéristiques de l’application et de l’appareil, des identifiants d’installation, des événements d’utilisation et des mesures techniques, notamment de latence. Google les utilise pour mesurer les performances, dépanner, maintenir et améliorer ses API et détecter les abus. Ce sont des usages propres de Google, distincts du diagnostic volontaire adressé au support Velyndia. Données Android documentées par Google, finalités des métriques ML Kit.

La version actuelle ne dispose pas d’un interrupteur séparé pour ces métriques. Ne pas utiliser le parcours caméra concerné évite le déclenchement de ce scanner, mais ne désactive pas les identifiants Firebase décrits plus haut. Une autorisation de caméra n’est pas un consentement global à ces autres traitements ; l’accord au journal de parcours et son retrait ne les commandent pas non plus.

Journal de parcours et diagnostic technique facultatif

Un journal aide à identifier l’étape où une anomalie s’est produite. Il reste arrêté sans choix positif « Activer pour cette session », après une information accessible avant toute capture. « Continuer sans journal » ou l’absence d’activation n’enregistrent rien. L’assistance et les modules restent utilisables sans journal. Après accord, il conserve au premier plan au plus 40 événements techniques des 10 dernières minutes, uniquement en mémoire, sans fichier ni transmission automatique. L’accord vaut pour la session connectée : la déconnexion, le changement de compte et l’arrêt complet de l’application y mettent fin. Le passage en arrière-plan vide le journal courant sans révoquer cet accord.

Seules des catégories prédéfinies sont admises : écran ouvert, action commencée, requête envoyée, réponse reçue, absence d’envoi ou résultat non confirmé. Les noms d’actions désignent des fonctions, pas les valeurs saisies. Le journal exclut les textes saisis, messages, contenus de dossiers, noms ou identifiants de personnes et de ressources, mots de passe, jetons, adresses de requête, fichiers, captures et erreurs brutes. Les parcours de connexion, votes, réponses aux questionnaires et dossiers RH sensibles sont exclus. Il ne filme pas l’écran, ne relève pas chaque clic et ne prouve pas qu’une modification a été enregistrée sur le serveur. Son objet est le dépannage, pas la publicité ni l’évaluation de l’activité des membres ou salariés.

Dans les formulaires d’assistance et de retour bêta, « Joindre un diagnostic technique » est facultatif et décoché par défaut. Cocher cette case fige au plus 12 événements, dans une limite de 1 200 caractères, pour le brouillon en cours. L’aperçu « Diagnostic qui sera joint » permet de relire cet extrait avant l’envoi ; s’il est vide, aucun diagnostic n’est joint. Le choix séparé d’ajouter le système et la version/build au retour bêta n’ajoute pas automatiquement ce journal.

Vous pouvez décocher la case pour retirer l’extrait du brouillon, ou utiliser « Effacer le journal et retirer le diagnostic » pour vider le journal et ses copies locales sans arrêter sa collecte future. « Arrêter le journal et retirer les extraits locaux », accessible dans les formulaires et Paramètres → Confidentialité, arrête aussi les nouvelles inscriptions. Il préserve le texte saisi et ne supprime aucune donnée serveur. Une réactivation ne reconstitue pas les actions passées et ne recoche pas la pièce jointe. Ces choix sont indépendants de la mesure d’audience, des notifications et des diagnostics natifs Firebase ou ML Kit.

L’extrait est transmis uniquement lorsque vous envoyez le signalement auquel il est joint. Si le résultat de l’envoi n’est pas confirmé, le serveur peut néanmoins l’avoir reçu : retirer ensuite l’extrait local ne rappelle pas un envoi déjà effectué. Les durées du journal, du brouillon et du dossier transmis sont distinctes, comme précisé en section 8.

Un retrait avant transmission empêche l’envoi de l’extrait. Après le début de transmission, l’interface avertit que le serveur peut l’avoir reçu et bloque une nouvelle tentative jusqu’à confirmation de consultation du suivi. Elle ne prétend pas rappeler cet envoi.

« Retirer le diagnostic déjà envoyé », dans « Mes demandes et réponses » ou « Mes retours », permet à l’auteur de confirmer le retrait du seul encart technique reconnu et de sa preuve associée lorsqu’elle existe. Le texte, les réponses, le statut et les échéances du dossier sont conservés ; ce retrait n’arrête pas le journal local. Un format ambigu est orienté vers le support ; une réponse perdue exige une relecture sans renvoi automatique. Si le bouton est indisponible dans votre version ou le retrait non confirmé, contactez contact@velyndia.fr avec la référence du dossier, sans mot de passe ni copie du diagnostic. La confirmation du dossier actif ne garantit pas l’effacement immédiat des sauvegardes, copies exportées ou textes recopiés.

Preuve minimale des choix

Les choix sont associés à la version du texte réellement présenté. La date d’activation du journal reste distincte de celle de sélection de l’extrait et de celle du clic d’envoi. Ces dates proviennent de l’horloge de l’appareil, téléphone ou ordinateur : elles ne sont ni un horodatage serveur certifié ni une signature électronique. Une incohérence de dates ne fabrique pas une preuve de remplacement.

Sans accord, sans extrait ou après retrait, aucune preuve positive d’envoi n’est préparée. Le refus n’est pas transmis. La déconnexion ou le changement de compte invalide les éléments locaux ; une nouvelle activation ne reprend pas les choix précédents. Les traces de choix restent séparées du texte du diagnostic et de l’acceptation des CGU. Elles ne constituent pas, à elles seules, la démonstration que toutes les conditions d’un consentement valable sont remplies.

Seules les métadonnées nécessaires accompagnent le nouveau signalement authentifié, avec une date de réception établie par le serveur. L’identité est celle du compte déjà vérifié pour la demande, sans adresse IP, identifiant publicitaire, empreinte de l’appareil ou copie de parcours supplémentaire dans cette preuve. L’extrait et sa preuve sont hébergés chez Appwrite avec le dossier, accessibles à leur auteur et aux personnes habilitées du support Velyndia ; les rôles associatifs ne donnent pas cet accès. Aucun consentement n’est reconstitué pour les anciennes demandes à partir d’une case actuelle, des CGU ou de la présence d’un diagnostic. Le retrait conjoint conserve la demande et ses échanges. Toute conservation légale distincte doit rester précisément justifiée.

L’écran « Diagnostic technique facultatif » présente deux boutons de même visibilité, « Continuer sans journal » et « Activer pour cette session ». L’information près de la case d’envoi précise les destinataires, la preuve minimale, les durées et les retraits, avec aperçu et lien « Données, durées et droits ». Un accord donné pour une ancienne notice n’est pas réutilisé comme accord pour une nouvelle information. Ces notices restent séparées des CGU. Conditions du consentement selon la CNIL.

Réglages et données locales

L’export personnel proposé dans l’application produit un fichier partagé par les moyens choisis sur l’appareil. Ce n’est pas un export complet de tous les dossiers et fichiers d’une association. Le destinataire du partage et les copies exportées doivent être protégés séparément.

La déconnexion ferme l’accès local et tente la révocation de session côté serveur ; une absence de réseau peut empêcher sa confirmation immédiate. Elle ne garantit pas l’effacement de tous les fichiers de l’appareil ou des copies exportées.

8 Conservation

Durées retenues pour les traitements propres à Velyndia

Les durées ci-dessous fixent les échéances retenues par Velyndia. Elles ne justifient pas de conserver une information devenue inutile jusqu’au dernier jour, ni d’attendre cette échéance pour traiter une demande d’effacement. À leur terme, les données concernées doivent être supprimées ou rendues réellement anonymes ; remplacer le nom par un identifiant ne suffit pas.

CatégorieDurée et point de départ retenus
Compte et profilPendant l’utilisation du service. Suppression du compte inactif après 24 mois sans activité de l’utilisateur, avec avertissement 30 jours avant. Une demande de suppression est traitée sans attendre ce délai. Les archives minimales justifiées et les dossiers relevant de l’association sont distingués ci-dessous.
Vérification d’association refusée ou abandonnée6 mois après la clôture du dossier, sauf contestation en cours nécessitant la conservation de certains éléments.
Vérification d’association acceptéeUn résumé minimal de la décision pendant l’existence de l’espace associatif, puis 12 mois après sa fermeture. Les échanges préparatoires sont supprimés 6 mois après la décision, sauf nécessité documentée. Le dossier complet n’est pas conservé pendant toute la vie de l’espace.
Support ordinaire12 mois après la résolution de la demande ; retrait plus tôt des informations inutiles.
Retours bêta et anomaliesMaximum de 12 mois après la première clôture, avec réexamen des dossiers encore ouverts. Une réouverture ne remet pas le compteur à zéro. Un dossier devenu inutile ou concerné par un droit doit être examiné avant ce maximum.
Candidatures à la bêtaMaximum de 12 mois après la dernière interaction du candidat, selon l’information publique dédiée. Cette règle ne s’applique pas aux retours envoyés dans l’application.
Signalements de modération12 mois après la clôture, sauf éléments nécessaires à une procédure ou un litige.
Dossiers d’incidents de sécurité confirmés3 ans après la clôture de l’incident, pour le seul résumé et les preuves nécessaires au suivi et à la démonstration de sa gestion ; pas une copie de toutes les données touchées.
Journaux ordinaires de sécurité gérés par Velyndia6 mois glissants à compter de chaque événement, sans mot de passe ni copie du contenu des dossiers. Les traces soumises à un régime légal particulier sont à qualifier séparément. Cette règle ne décrit pas automatiquement les journaux propres des prestataires.
Preuve d’acceptation des CGU5 ans après la fin du compte, en archive restreinte : version, date et éléments strictement nécessaires pour attribuer l’acceptation, sans conserver le profil complet. Cette durée de preuve doit être juridiquement justifiée ; ce n’est pas une obligation universelle de garder toutes les données cinq ans.
Preuve de traitement d’une demande RGPD5 ans après la réponse définitive, sous réserve de l’adaptation au délai de prescription applicable : éléments nécessaires de la demande, décision et preuve de réponse, en archive restreinte. Ce délai ne permet pas de conserver intégralement les données dont l’effacement était demandé.
Liste des testeurs Google PlayRetrait manuel prévu sous 7 jours après le départ du testeur ou la fin de la bêta. Ce retrait ne supprime ni le compte Velyndia ni toutes les données détenues par Google.

Une conservation distincte pour une obligation légale, une contestation ou une procédure doit être motivée, limitée aux éléments nécessaires, assortie d’une échéance ou d’un critère de fin précis et réexaminée. L’accès aux archives est réservé aux personnes habilitées pour ce besoin ; elles ne sont pas réutilisées pour le fonctionnement courant. Il n’existe pas d’exception générale permettant de garder tous les dossiers indéfiniment. Principes de conservation de la CNIL.

Conservation du journal et des diagnostics joints

  • Journal courant : fenêtre glissante de dix minutes, limitée à 40 événements en mémoire, avec les remises à zéro décrites en section 7. Il ne s’agit pas des journaux ordinaires de sécurité conservés six mois.
  • Extrait sélectionné avant envoi : copie figée de 12 événements au maximum, conservée uniquement en mémoire avec le brouillon. Elle peut y rester au-delà de dix minutes et après un passage en arrière-plan : vider le journal courant ne retire pas cette copie. Elle est retirée en décochant l’option, en utilisant le bouton d’effacement, lors de la réinitialisation du brouillon après un envoi confirmé, à la déconnexion ou au changement de compte ; elle disparaît aussi lorsque le formulaire est effectivement déchargé ou le processus arrêté.
  • Diagnostic envoyé : partie du dossier, conservée au maximum douze mois après résolution pour le support ordinaire, ou douze mois après la première clôture pour un retour bêta, sans remise à zéro en cas de réouverture. Les données inutiles doivent être retirées plus tôt. Un dossier relevant de la modération, d’un incident de sécurité confirmé ou d’une demande de droits suit la catégorie correspondante du tableau, selon sa finalité réelle, et non une prolongation automatique de tout diagnostic.

Effacer le journal sur l’appareil ou se déconnecter ne supprime pas un diagnostic déjà transmis. Les droits sur cet extrait s’exercent selon la section 10, sans devoir fermer le dossier d’assistance.

Le diagnostic facultatif repose sur votre consentement, selon la notice qui vous est présentée. Les plafonds ci-dessus ne permettent pas de différer un retrait ou de poursuivre l’utilisation de l’extrait sur ce fondement. Le traitement des copies nécessite un suivi complémentaire ; un éventuel motif légal de conservation doit être précis et expliqué, sans changement général de fondement pour conserver les diagnostics.

Conservation des éléments de preuve du consentement

Avant envoi : la date de l’accord au journal reste en mémoire pendant la session. Les dates de sélection et de clic d’envoi ne sont préparées que pour le brouillon concerné et sont invalidées avec ses extraits. Rien n’est conservé dans un fichier ou une préférence persistante ; aucun historique serveur des refus n’est créé. Après envoi volontaire avec un extrait : la preuve minimale est enregistrée avec la demande authentifiée et sa date de réception serveur. L’absence de fichier local ne signifie donc pas l’absence de stockage du diagnostic envoyé et de sa preuve.

Critères retenus pour la preuve du consentement :

SituationRègle de conservation
Avant tout envoiPreuve uniquement en mémoire, liée à la session et au brouillon. Aucun historique serveur des refus.
Diagnostic envoyéPreuve conservée pendant l’utilisation nécessaire du diagnostic, puis supprimée avec lui.
Plafond du dossierAu maximum 12 mois après résolution du support, ou 12 mois après première clôture d’un retour bêta. Retrait plus tôt si devenu inutile ; aucun nouveau délai à chaque consultation, renvoi ou réouverture.
Dossier encore ouvertRéexamen tous les trois mois du besoin de conserver le diagnostic et sa preuve. Ce rythme est un choix d’organisation validé par l’exploitant, pas une durée imposée par la loi.
Retrait du diagnosticFin de son utilisation et retrait conjoint de la preuve dans le dossier actif, sans attendre le plafond de douze mois.
Exception légale ou contentieuseUniquement les éléments nécessaires, en accès restreint, avec motif documenté, échéance précise et réexamen. Pas de conservation automatique pendant cinq ans.

Un dossier d’assistance restant ouvert ne suffit pas à prolonger la preuve d’un diagnostic retiré ; aucun délai supplémentaire automatique de douze mois après retrait n’est créé. Ces critères complètent le tableau général sans modifier ses douze catégories et ne déclenchent aucune purge. Le stockage et le retrait ciblé sont disponibles dans les versions compatibles. L’organisation du réexamen trimestriel, le suivi des copies et la revue des exceptions restent à finaliser ; ni le réexamen ni la purge générale ne sont annoncés comme automatisés. Le CEPD demande une preuve proportionnée pendant le traitement et une conservation ultérieure limitée aux besoins juridiquement justifiés. CEPD, lignes directrices 05/2020, paragraphes 104–108.

Les précisions Appwrite sur les copies figurent plus bas ; le suivi des autres copies reste à compléter. Le retrait du dossier actif ne promet pas l’effacement instantané de toutes les copies.

Dossiers dont l’association est responsable

L’association détermine et communique ses durées par finalité, catégorie et obligation applicable. Les repères suivants ne constituent pas une conservation uniforme de tous les contenus :

  • Adhérents : pendant l’adhésion ; ensuite, uniquement les éléments encore nécessaires à la gestion de la relation ou à une obligation, avec un archivage limité si un besoin de preuve le justifie.
  • Comptabilité et justificatifs comptables : généralement 10 ans, selon les obligations applicables à l’association.
  • Procès-verbaux et documents de fonctionnement : généralement au moins 5 ans, selon leur nature.
  • Salariés : un calendrier par type de document et par obligation, et non une durée unique pour l’ensemble du dossier.

Ces repères sont à adapter à chaque association. Délais de conservation des documents associatifs.

Un changement de membre ou la fermeture d’un compte personnel ne supprime pas toutes les écritures et décisions de l’association. Celle-ci doit organiser la conservation nécessaire, notamment par un export puis un archivage sous sa responsabilité. Velyndia ne promet pas d’héberger toutes ces archives après la fermeture d’un espace ; les modalités de restitution et d’effacement relèvent des instructions et de l’accord de sous-traitance à finaliser. Ces obligations n’autorisent pas de nouveaux dépôts sensibles dans la bêta.

Mise en œuvre et copies techniques

Le suivi des échéances des retours bêta ne constitue pas leur purge : la purge générale automatique à échéance n’est pas activée. Un historique incomplet nécessite une revue, pas une date de clôture inventée. L’absence d’automatisation ne justifie pas le dépassement d’une durée ou le report d’une demande de droits.

Après confirmation de la suppression du compte de connexion, un nettoyage ciblé des retours reconnus et de leurs notes est tenté. Les cas non pris en charge et les incidents nécessitent un traitement complémentaire. Une trace minimale de suivi peut subsister pour terminer les opérations, sans reprendre le texte du retour ; sa conservation doit être encadrée.

La fermeture de l’accès, la suppression des données actives, les archives justifiées et l’expiration des copies sont distinctes. Le complément Appwrite précise :

Copies techniques AppwritePérimètre et durée annoncés
Sauvegardes internes de baseAuth, lignes, métadonnées Storage/Functions : sept dernières sauvegardes quotidiennes chiffrées chez Backblaze à Amsterdam ; instantanés DigitalOcean à Francfort conservés au plus 7 jours.
Fichiers et code de fonctionsContenus Storage et code déployé dans DigitalOcean Spaces à Francfort : après suppression d’un fichier, version précédente conservée 15 jours puis retirée. Ce délai corrige l’ancienne indication générale de 7 jours.
Journaux d’exécution des fonctionsSelon le forfait, 7 jours en Pro. L’ancienne indication de 14 jours n’est plus retenue.
Sauvegardes créées par le clientRestauration uniquement sur sa décision ; durée selon configuration, à inventorier. Le complément ne donne pas de maximum universel pour ces copies.

Ces durées ne sont ni celles des dossiers métier ni un délai global de suppression de Velyndia. Les journaux d’audit restent à réconcilier : l’ancien courriel indiquait 30 jours, tandis que la documentation publique Appwrite indique 7 jours Pro / 1 heure Free ; le complément ne tranche pas. La conservation des courriels Resend, des copies propres et des autres fournisseurs reste distincte et à préciser.

Les sauvegardes internes servent à la reprise des serveurs de base après panne. Appwrite ne réapplique pas automatiquement les suppressions postérieures au point restauré. Il annonce une alerte d’incident avec ce point, permettant au client de réappliquer les effacements et restrictions. La procédure de reprise préparée par Velyndia prévoit une trace indépendante des instructions, le confinement des accès concernés, le rapprochement en lecture seule, les corrections autorisées et leur contrôle avant remise à disposition. Elle inclut les diagnostics retirés et leur preuve lorsqu’elle existe ; sa mise en service et ses moyens restent à organiser. Une restauration interne ne garantit pas un confinement préalable par Velyndia, et de nouvelles copies peuvent être produites après reprise.

Appwrite précise que l’exception de copie unique de la section 8 de son DPA n’est pas appliquée par défaut : uniquement si la loi l’exige ou le permet pour preuve, contentieux ou conformité, pour les seules données concernées et le temps nécessaire. Une application concrète doit être justifiée, limitée et rapprochée des droits des personnes et engagements envers les associations. Aucun effacement immédiat de toutes les copies, ni disparition universelle en 7 ou 15 jours après une demande, n’est promis.

Pour les jetons de notification et les diagnostics des composants natifs, distincts des extraits joints aux signalements décrits ci-dessus, distinguer les données conservées dans Velyndia, les identifiants chez les prestataires et leurs journaux. Les critères et moyens de retrait propres à chaque flux restent à compléter ; aucune nouvelle durée uniforme n’est fixée pour ces traitements.

Google indique que les identifiants d’installation utilisés par FCM sont conservés jusqu’à une demande de suppression par API, puis retirés des systèmes actifs et sauvegardés sous 180 jours. Retirer un jeton de Velyndia n’exécute pas nécessairement cette opération chez Google. Conservation Firebase. Aucun délai uniforme de suppression de toutes les mesures ML Kit n’est confirmé à ce jour.

9 Sécurité et incidents

Velyndia s’appuie sur des communications chiffrées, une authentification Appwrite et des permissions liées aux comptes, rôles et ressources. Les documents généraux restent soumis à ces droits ; un antivirus ou un chiffrement n’atteste pas qu’un fichier peut être rendu public ou déposé dans une catégorie non sensible.

Aucun système ne garantit une sécurité absolue. Un incident doit être signalé à contact@velyndia.fr. Velyndia et l’association concernée doivent examiner leurs responsabilités, limiter les conséquences et informer les personnes et autorités lorsque les conditions légales l’exigent. Le registre d’incidents du logiciel ne réalise pas ces notifications à leur place.

10 Exercice de vos droits et fermeture du compte

Selon le traitement, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité, et retirer un consentement pour l’avenir. Contact : contact@velyndia.fr, si possible avec l’adresse du compte. La demande reste possible sans compte ni accès à l’application. Ne transmettez jamais votre mot de passe.

Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause les traitements licites effectués avant ce retrait. L’arrêt du journal local et le retrait d’un diagnostic envoyé sont deux commandes distinctes, décrites en section 7 ; aucun de ces choix ne supprime votre accès au support ou aux modules.

Une réponse doit intervenir en principe sous un mois. Une prolongation pouvant aller jusqu’à deux mois supplémentaires doit être justifiée et annoncée pendant le premier mois. Une vérification complémentaire d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et doit rester proportionnée. Vous pouvez saisir la CNIL. Droits prévus par le RGPD.

Les demandes touchant les dossiers d’une association sont orientées vers celle-ci avec l’assistance de Velyndia. Une conservation nécessaire doit être expliquée et limitée ; une erreur technique n’autorise pas une conservation indéfinie.

Le compte propriétaire d’une association doit actuellement transférer cette propriété pour utiliser la suppression automatique. Si cela est impossible, contactez Velyndia : vos droits ne dépendent pas de la réussite de ce transfert. Le résultat confirmé pour le compte de connexion ne certifie pas la disparition de tous les dossiers, fichiers et sauvegardes. La page Suppression du compte présente le parcours actuel.

11 Information des personnes et évolutions

La bêta reste réservée aux utilisateurs majeurs. Cette restriction d’accès ne dispense pas l’association de vérifier les garanties applicables aux personnes dont elle gère les dossiers ; elle n’autorise pas de nouveaux parcours concernant des mineurs.

Cette version de l’information est publiée le 25 octobre 2026. Les changements importants seront signalés de manière adaptée avant leur application lorsque nécessaire. Les consentements facultatifs restent séparés ; les preuves historiques d’acceptation ou de prise de connaissance ne sont pas réécrites.

Cette mise à jour informe sur le fonctionnement et les limites connus. Les précisions contractuelles et opérationnelles encore attendues seront intégrées lorsqu’elles seront confirmées. Elle ne réécrit aucun ancien consentement ni aucune preuve d’acceptation.